Quelles obligations pour les employeurs ?

Le Code du travail encadre la prévention des risques liés au bruit à partir du seuil de 80 décibels.

La prévention des nuisances sonores au travail est identique à celle des autres risques professionnels. Elle repose sur le bon sens : éviter l’exposition, l’évaluer, la réduire, informer et former les travailleurs pour limiter les risques, les protéger collectivement et individuellement. Plusieurs articles du Code du travail précisent les règles de cette prévention.

À partir d’un seuil d’exposition quotidienne moyenne de 80 décibels sur huit heures, des protections individuelles doivent être fournies par l’employeur à ses salariés formés à leur usage. Un examen audiométrique préventif doit également leur être proposé.

Au-delà de 85 décibels d’exposition moyenne sur la même durée, des mesures s’imposent pour réduire cette exposition et l’utilisation des protections individuelles doit être contrôlée.

Si malgré tout la hauteur limite de 87 décibels est dépassée, des actions doivent être immédiatement engagées pour réduire le bruit et renforcer la protection des travailleurs.

Le Code du travail encadre les salariés travaillant dans le bruit
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Des outils pour prendre la mesure du problème

Des outils sont utilisés pour mesurer le bruit au travail
  • Une calculette mesure le niveau et la durée de chaque phase d’exposition au bruit, lors d’une journée de travail, pour obtenir le niveau global. Ce mesurage est conforme à la norme réglementaire NF EN ISO 9612:2009.

  • Le questionnaire sur la gêne acoustique dans les bureaux (GABO) mesure les perceptions des salariés, afin d’améliorer l’ambiance sonore. Quels sont les bruits qui dérangent ? Pourquoi et en quoi ? Quels sont les troubles ressentis ? Etc. Les réponses sont anonymes. Leurs synthèse et analyse permettent d’agir pour réduire les nuisances et protéger les personnes.

  • Les protections individuelles ne suffisent pas toujours dans un  environnement bruyant. Pour le vérifier, une calculette mesure le niveau réel de protection selon l’usage.

Source : inrs.frSource : auditionconseil.fr